S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 151.2 Versions de la disposition

2021-12-09

151.2. L’installation d’un moteur à combustion interne, le stationnement d’un équipement motorisé à combustion interne ou l’entreposage de matériaux ou de déchets combustibles entre la recette d’un puits et une porte coupe-feu ne peut excéder 12 heures et un travailleur doit en assurer la surveillance.

Malgré le premier alinéa, un équipement motorisé à combustion interne muni d’un système d’extinction qui se déclenche par lui-même sous l’action de la chaleur peut être stationné entre la recette d’un puits et une porte coupe-feu jusqu’à la fin de l’exécution de travaux à la recette.

D. 1431-2021, a. 7.